Termes et conditions

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Loi applicable

Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada applicables dans cette province. Les parties reconnaissent la juridiction des tribunaux du district de Québec, Québec, Canada.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En cas de révision importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 30 jours.

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